Modalités Et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. EN ACCÉDANT À NOS SITES ET À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES. IL RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ, EN TANT QU’UTILISATEUR, CLIENT EXISTANT OU POTENTIEL, DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’ENTREPRENDRE D’UTILISER CE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS SITES OU À NOS SERVICES ET VOUS ABSTENIR DE LES UTILISER.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT APPLICABLES DÈS LE 29 JUIN 2016.

Acceptation des conditions

Les conditions générales suivantes (les «CG») constituent un accord juridiquement contraignant qui régira la relation avec nos utilisateurs et d’autres personnes pouvant interagir ou interfacer avec TRIDENT8 LIMITED, également connue sous le nom de The Laver Cup, sise au 30650 Pinetree Road, Suite 1, Pepper Pike, Ohio 44124, et avec nos succursales et filiales, en association avec l’utilisation du site Web de The Laver Cup Laver Cup qui englobe www.lavercup.com (le «site») et ses services, définis ci-après.

Description Des Services Du Site Web Proposés

Le site est un site Web événementiel dont la description est la suivante: Le site Web est la source d’information officielle concernant la compétition de tennis Laver Cup. Tous les visiteurs de notre site seront considérés comme des «utilisateurs» des services stipulés dans les présentes et fournis aux fins de ces CG. L’utilisateur reconnaît et accepte que les services fournis et mis à disposition par l’intermédiaire de notre site Web et de nos applications, pouvant inclure quelques applications mobiles, et que ces applications puissent être mises à disposition sur divers sites de réseautage social et un grand nombre d’autres plates-formes et programmes téléchargeables, sont la propriété exclusive de TRIDENT8 LIMITED. À sa discrétion, TRIDENT8 LIMITED peut proposer des services et/ou produits de site Web supplémentaires, ou mettre à jour, modifier ou réviser tous les contenus et tous les services actuels, et le présent accord s’appliquera à tous les services et/ou produits supplémentaires et à tous les services mis à jour, modifiés ou révisés, sauf stipulation contraire. Par la présente, TRIDENT8 LIMITED se réserve le droit d’annuler et de cesser l’offre de l’un des services et/ou produits susmentionnés. En tant qu’utilisateur final, vous reconnaissez, acceptez et êtes d’accord que TRIDENT8 LIMITED ne soit rendue responsable d’aucune de ces mises à jour, modifications, révisions, suspensions ou interruptions de l’un de nos services et/ou produits. Votre utilisation continue des services fournis, après notification d’une mise à jour, d’un changement et/ou de modifications quelconques, constituera votre acceptation desdits mises à jour, changements et/ou modifications et, à ce titre, vous devriez examiner fréquemment le présent accord et fixer toutes les conditions et politiques afin de vous assurer d’avoir conscience de toutes les conditions et politiques actuellement en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, révisées ou modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services fournis. Par ailleurs, l’utilisateur comprend, reconnaît et accepte que les services proposés soient fournis «TELS QUELS» et à ce titre, TRIDENT8 LIMITED n’assumera aucune responsabilité ni obligation quant à la ponctualité, à une livraison manquée, à une suppression et/ou à toute défaillance dans la sauvegarde de contenu d’utilisateur, communication ou paramètres de personnalisation.

Politique De Confidentialité

Les données d’enregistrement de chaque utilisateur et diverses autres informations personnelles sont strictement protégées par la politique de confidentialité en ligne de TRIDENT8 LIMITED (voir la déclaration de confidentialité complète sur www.lavercup.com). En tant qu’utilisateur, vous consentez par la présente à la collecte et à l’utilisation de l’information fournie, y compris le transfert d’information au sein des États-Unis et/ou d’autres pays pour sauvegarde, traitement ou utilisation par TRIDENT8 LIMITED et/ou nos succursales et filiales.
AVERTISSEMENTS POUR L’UTILISATION GLOBALE ET LA CONFORMITÉ DE L’EXPORTATION ET DE L’IMPORTATION
En raison de la nature globale de l’Internet, à travers l’utilisation de notre réseau, vous acceptez par la présente de vous conformer à toutes les réglementations locales en rapport avec le comportement en ligne et le contenu considéré comme acceptable. Le téléchargement, la publication et/ou le transfert de logiciels, technologies et autres données techniques peuvent être soumis aux lois des États-Unis et peut-être d’autres pays en matière d’exportation et d’importation. En utilisant notre réseau, vous acceptez donc de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation, y compris, mais sans s’y limiter, la Réglementation de l’administration des exportations, de même que le programme des États-Unis pour le contrôle des sanctions. Par ailleurs, vous affirmez et vous vous engagez à ce qui suit: a) vous ne figurez pas sur la liste d’individus prohibés pouvant être identifiés sur n’importe quel rapport gouvernemental d’exclusion d’exportation ni n’êtes membre de tout autre gouvernement pouvant faire partie d’un pays interdit à l’exportation identifié dans les lois et réglementations applicables relatives à l’exportation et à l’importation; b) vous acceptez de ne pas transférer de logiciels, technologies ou toute autre donnée technique en utilisant nos services de réseau à un pays quelconque interdit à l’exportation; c) vous acceptez de ne pas utiliser nos services de réseau du site Web à des fins militaires, nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques, qui constitueraient une violation des lois des États-Unis en matière d’exportation; et d) vous acceptez de ne pas publier, transférer ou télécharger des logiciels, technologies ou toute autre donnée technique qui seraient en violation des lois américaines ou d’autres lois applicables en matière d’exportation et/ou d’importation.

Contenu Placé Ou Mis À Disposition Pour Services D’entreprise

TRIDENT8 LIMITED ne revendiquera pas la propriété d’un contenu quelconque soumis par un visiteur ou un utilisateur quelconque, ni ne mettra ledit contenu à disposition pour inclusion dans nos services de site Web. Par conséquent, vous accordez et permettez à TRIDENT8 LIMITED les licences mondiales, libres de redevances et non exclusives, le cas échéant: a) le contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion sur les zones accessibles au public des sites de TRIDENT8 LIMITED, la licence fournie pour permettre l’utilisation, la distribution, la reproduction, la modification, l’adaptation, la présentation en public et/ou l’affichage en public dudit contenu sur nos services de réseau sont aux seules fins de fournir et promouvoir la zone spécifique à laquelle ce contenu a été placé et/ou mis à disposition pour être consulté. Cette licence est disponible tant que vous êtes membre des sites de TRIDENT8 LIMITED et est résiliée au moment où vous choisissez d’arrêter votre adhésion. b) Les photos, données audio, vidéo et/ou graphiques soumis ou mis à disposition pour inclusion sur les zones accessibles au public des sites de TRIDENT8 LIMITED, la licence fournie pour permettre l’utilisation, la distribution, la reproduction, la modification, l’adaptation, la présentation en public et/ou l’affichage en public dudit contenu sur nos services de réseau sont aux seules fins de fournir et promouvoir la zone spécifique dans laquelle ce contenu a été placé et/ou mis à disposition pour être consulté. Cette licence est disponible tant que vous êtes membre des sites de TRIDENT8 LIMITED et est résiliée au moment où vous choisissez d’arrêter votre adhésion. c) Pour tout autre contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion sur les zones accessibles au public des sites de TRIDENT8 LIMITED, la licence continue, contraignante et entièrement sous-licenciable qui est destinée à permettre d’utiliser, de distribuer, reproduire, modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de présenter et/ou d’afficher en public ledit contenu, en tout ou partie, et l’intégration de tout contenu de ce genre dans d’autres œuvres dans un arrangement ou média en usage actuellement ou développé ultérieurement. Les zones des sites de TRIDENT8 LIMITED pouvant être réputées «accessibles au public» sont les zones de nos propriétés de réseau destinées à être disponibles pour le grand public et qui incluraient des forums de discussion et groupes à libre disposition des utilisateurs.

Contributions Au Site Web De L’entreprise

TRIDENT8 LIMITED fournit une rubrique pour permettre à nos utilisateurs de faire part de leurs feed-back sur notre site Web. Lorsque vous soumettez des idées, des documents, des suggestions et/propositions («Contributions») à notre site, vous reconnaissez et acceptez que: a) vos contributions ne contiennent aucun type d’information confidentielle ou exclusive; b) The Laver Cup ne sera ni responsable ni obligée d’assurer ou de maintenir la confidentialité, expresse ou impliquée, en rapport avec des contributions quelconques; c) The Laver Cup sera habilitée à faire usage de et/ou à divulguer toutes les contributions de ce genre de la manière qu’elle estimera nécessaire; d) Les contributions du contributeur deviendront automatiquement la propriété exclusive de The Laver Cup; et e) The Laver Cup n’est nullement obligée de compenser ni de fournir une forme quelconque de remboursement de n’importe quelle manière ou nature.

Indemnité

Tous les utilisateurs acceptent par la présente d’exonérer TRIDENT8 LIMITED, nos succursales, filiales, agents, employés, directeurs, partenaires et/ou concédants de tout reproche ou de toute responsabilité quant à une prétention ou à une exigence quelconque, pouvant inclure, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat occasionnés par un tiers quelconque, qui pourraient découler d’un contenu qu’un utilisateur de notre site pourrait soumettre, publier, modifier, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon à travers nos services, l’utilisation des services de The Laver Cup ou votre lien avec ces services, vos violations des conditions et/ou vos violations des droits d’une autre personne à cet égard.

Réutilisation Commerciale Des Services

L’utilisateur accepte par les présentes de ne répliquer, dupliquer, copier, négocier, vendre, revendre ni exploiter pour une raison commerciale quelconque aucune partie, utilisation ni aucun accès aux sites de The Laver Cup.

Modifications Trident8 Limited

se réserve le droit, à tout moment qu’elle estime nécessaire, de modifier, d’altérer et/ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, notre service en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers quant à une altération, modification, suspension et/ou interruption de nos services, en tout ou en partie.

Annonceurs

Toute correspondance ou transaction d’affaires avec, ou la participation à des promotions quelconques, des annonceurs situés sur ou à travers nos services, pouvant inclure le paiement et/ou la livraison de biens et/ou services y afférents, et toute autre modalité, condition, garantie et/ou représentation associée avec de telles transactions sont et seront exclusivement entre vous et l’un de ces annonceurs. Par ailleurs, vous acceptez par la présente que TRIDENT8 LIMITED ne soit pas rendue responsable d’une perte ou d’un dommage de nature ou de manière quelconque subi(e) en conséquence directe de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur notre site Web.

Liens

TRIDENT8 LIMITED ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web et/ou ressources. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et à ce titre, nous n’endossons ni ne sommes responsables de contenus, produits, publicités ou d’autres matériels sur ou mis à disposition par lesdits sites ou ressources de tiers. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que TRIDENT8 LIMITED ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte pouvant résulter de, être causé(e) par ou prétendument causé(e) par ou en rapport avec l’utilisation ou la dépendance de ce contenu, de ces biens ou services mis à disposition sur ou par ce site ou cette ressource.

Droits Exclusifs

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les services de TRIDENT8 LIMITED et tout logiciel essentiel pouvant être utilisé en rapport avec nos services («logiciel») puissent contenir du matériel exclusif et confidentiel protégé par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez par la présente que tout contenu pouvant figurer dans toute publicité ou information présentée par et à travers nos services ou par des annonceurs est protégé(e) par des droits d’auteur, marques de fabrique, brevets ou autres droits et lois exclusifs. Par conséquent, sauf ce qui est expressément permis par la loi applicable ou autorisé par TRIDENT8 LIMITED ou le concédant applicable, vous acceptez de ne pas altérer, modifier, céder en leasing, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser, présenter en public et/ou créer d’œuvres plagiaires basées sur les services de TRIDENT8 LIMITED (p. ex. contenu ou logiciels), en tout ou en partie. TRIDENT8 LIMITED vous a accordé par la présente des droits et/ou une licence personnels, non transférables et non exclusifs, qui vous permettent de faire usage du code d’objet ou de notre logiciel sur un ordinateur unique, pour autant que vous ne permettiez pas à un tiers quelconque de dupliquer, altérer, modifier, créer ou plagier, travailler sur, procéder à une ingénierie ou à un assemblage inverse ou faire toute autre tentative de localiser ou de discerner un code source, vendre, attribuer, sous-licencier, accorder un intérêt de sécurité dans et/ou transférer de toute autre manière un droit quelconque au logiciel. Par ailleurs, vous acceptez par la présente de ne pas altérer ni modifier le logiciel de quelconque manière ou nature et sous toute forme quelconque et à ce titre de ne pas utiliser de versions modifiées du logiciel, y compris et sans limitation, aux fins d’obtenir un accès non autorisé à nos services. Enfin, vous acceptez également de ne pas accéder ou vous efforcer d’accéder à nos services par tout autre moyen qu’à travers l’interface fournie par TRIDENT8 LIMITED aux fins d’accéder à nos services.

Exclusion De Garantie

PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

  1. L’UTILISATION DES SERVICES ET LOGICIELS DE TRIDENT8 LIMITED AIT LIEU À VOS SEULS RISQUES. NOS SERVICES ET LOGICIELS SERONT FOURNIS SUR UNE BASE «TELS QUELS» ET/OU «SELON LES DISPONIBILITÉS». TRIDENT8 LIMITED ET NOS SUCCURSALES, FILIALES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES QUELCONQUES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES SUPPOSÉES DE TITRE, VALEUR COMMERCIALE, APTITUDE À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ET NON-INFRACTION.
  2.  TRIDENT8 LIMITED ET NOS SUCCURSALES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS N’ASSUMENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES OU LOGICIELS DE TRIDENT8 LIMITED SATISFERONT VOS EXIGENCES; (ii) LES SERVICES OU LOGICIELS DE TRIDENT8 LIMITED SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU SANS ERREURS; (iii) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU LOGICIELS DE TRIDENT8 LIMITED SERONT PRÉCIS OU FIABLES; (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES OU LOGICIELS COMBLERA VOS ATTENTES; ET (v) QUE TOUTE ERREUR CONTENUE DANS LES LOGICIELS SERA CORRIGÉE.
  3. VOUS ACCÉDEZ À TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR AILLEURS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU LOGICIELS DE TRIDENT8 LIMITED À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET À CE TITRE, VOUS ÊTES UNIQUE RESPONSABLE DE, ET ABANDONNEZ TOUTE RÉCLAMATION ET CAUSE D’ACTION CONCERNANT TOUT DOMMAGE QUELCONQUE À VOTRE ORDINATEUR ET/OU ACCÈS INTERNET, TÉLÉCHARGEMENT ET/OU AFFICHAGE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE CETTE INFORMATION OU DE CE MATÉRIEL.
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Limitation De Responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE TRIDENT8 LIMITED ET NOS SUCCURSALES, FILIALES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SOIENT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUVANT AVOIR UN RAPPORT AVEC LA PERTE DE TOUT BÉNÉFICE, GESTE COMMERCIAL, USAGE, PERTES DE DONNÉES ET/OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, MÊME SI L’ON NOUS A INFORMÉS D’UNE TELLE POSSIBILITÉ QUE LESDITS DOMMAGES SURVIENNENT, ET RÉSULTANT DE CE QUI SUIT:

  1. L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE SERVICE;
  2. LE COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT;
  3. UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS ET/OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION;
  4. DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UN TIERS QUELCONQUE SUR NOTRE SERVICE;
  5. ET TOUTE AUTRE QUESTION POUVANT AVOIR UN RAPPORT AVEC NOTRE SERVICE.

 

Décharge

Au cas où vous auriez un litige, vous acceptez de décharger TRIDENT8 LIMITED (et ses responsables, directeurs, employés, agents, succursales parentes, filiales, partenaires de co-marquage et tous autres tiers) de prétentions, d’exigences et de dommages (actuels et consécutifs) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, suspectés ou non, divulgués et non divulgués, découlant de ou ayant un rapport quelconque avec ce litige.

Avertissement Spécial Se Rapportant À Des Questions Financières

Si vous avez l’intention de créer ou d’intégrer un service, de recevoir ou de demander de telles nouvelles, des messages, alertes ou d’autres informations de nos services concernant des entreprises, des cotations boursières, des investissements ou des titres, veuillez consulter une nouvelle fois les sections ci-dessus Exclusions de garantie et Limitations de responsabilité. En outre, pour ce type particulier d’information, la phrase «Que l’investisseur prenne garde» est appropriée. Le contenu de TRIDENT8 LIMITED est fourni principalement à des fins informatives, et aucun contenu fourni ou inclus dans nos services n’est destiné à des fins de négoce ou d’investissement. TRIDENT8 LIMITED et nos concédants n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’utilité ou à la disponibilité d’une quelconque information transmise et/ou mise à disposition par le biais de nos services, et ne seront responsables d’aucune décision de négoce et/ou d’investissement basée sur de telles informations.

Exclusion Et Limitations

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DES SECTIONS EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

Bénéficiaires Tiers

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez par la présente, sauf stipulation expresse contraire mentionnée dans ces CG, qu’il n’y aura aucun bénéficiaire tiers de cet accord. AVIS TRIDENT8 LIMITED peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant tout changement aux CG, y compris mais sans s’y limiter, les e-mails, le courrier ordinaire, les MMS ou SMS, les messages textes, publications sur nos services de site Web ou d’autres moyens raisonnables actuellement connus ou qui pourraient être élaborés ultérieurement. De tels avis peuvent ne pas être reçus si vous violez un aspect quelconque des CG en accédant à nos services d’une manière non autorisée. Votre acceptation des présentes CG constitue votre accord que vous êtes considéré(e) comme ayant reçu tous les avis qui auraient été remis si vous aviez accédé à nos services d’une manière autorisée.

Information Sur Les Marques De Fabrique

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez par la présente que l’ensemble des marques de fabrique, droits d’auteur, nom commercial, marques de service et autres logos TRIDENT8 LIMITED et toute caractéristique de marque et/ou tout nom de produit et de service sont des marques de fabrique et à ce titre resteront propriété de TRIDENT8 LIMITED. Vous acceptez par la présente de ne pas afficher et/ou utiliser de manière quelconque le logo ou les marques TRIDENT8 LIMITED sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de TRIDENT8 LIMITED.

Violation Des Droits D’auteur Ou De La Propriété Intellectuelle Avis De Réclamation & Procédures

TRIDENT8 LIMITED respectera toujours la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à tous nos utilisateurs de faire de même. Dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, TRIDENT8 LIMITED peut désactiver et/ou fermer les comptes de tout utilisateur qui enfreint nos CG et/ou viole les droits d’autrui. Si vous avez le sentiment que votre œuvre a été dupliquée d’une manière qui constituerait une infraction au droit d’auteur, ou si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, vous devriez nous fournir l’information suivante:

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Sous-Titrage

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Informations Générales

Accord Intégral

Les présentes CG constituent l’accord intégral entre vous et TRIDENT8 LIMITED et régiront l’utilisation de nos services, se substituant à toute version antérieure des présentes CG entre vous et nous en ce qui concerne les services de TRIDENT8 LIMITED. Vous pourriez également être assujetti(e) à des conditions générales supplémentaires pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services de TRIDENT8 LIMITED, services affiliés, contenus ou logiciels de tiers.

Choix Du Droit Et Du For

Vous et TRIDENT8 LIMITED convenez, d’un commun accord en ce qui concerne les CG, que la relation entre les parties sera gouvernée par les lois de l’État de l’Ohio sans égard à ses dispositions en matière de conflit des lois et que l’ensemble des prétentions, causes d’action et/ou litiges découlant des CG ou en rapport avec celles-ci, ou la relation entre vous et TRIDENT8 LIMITED seront soumis aux tribunaux compétents du comté de Cuyahoga, Ohio, ou au tribunal de district U.S. situé dans ledit État. Vous convenez avec TRIDENT8 LIMITED de vous soumettre à la compétence des tribunaux susmentionnés et acceptez d’abandonner toutes objections à l’exercice de la juridiction sur les parties par lesdits tribunaux et au lieu de juridiction auprès de ces tribunaux.

Renonciation Et Divisibilité Du Contrat

À tout moment, si TRIDENT8 LIMITED omet d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des CG, cette omission ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition des présentes CG est prononcée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CG conservent leur pleine vigueur et leur plein effet.

Délai De Prescription

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que, sans égard à un statut ou une loi contraire, toute prétention ou action découlant de ou en rapport avec l’utilisation de nos services ou des CG doit être soulevée dans un délai d’une année après que ladite prétention ou cause d’action a pris naissance, après quoi il y a prescription.

Violations

Veuillez signaler toutes violations aux présentes CG à TRIDENT8 LIMITED de la manière suivante: Adresse postale: TRIDENT8 LIMITED 71 Queen Victoria Street, London EC4V 4BE Téléphone: (216) 292-8880 Fax: (216) 292-8892 E-mail: [email protected]